Conditions Générales de Vente
Définitions
Site : le présent site marchand accessible à l’adresse www.empires-interiors.fr a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d'articles et de mobilier de décoration.
Utilisateur : tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site Client ayant procédé à la création d'un compte sur le Site www.empires-interiors.fr
Données à caractère personnel ou Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
Validation de commande: la confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EMPIRES et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site.
Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales de Vente.
La vente des articles proposés par EMPIRES est soumise aux présentes Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les Conditions Générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
L'acceptation des présentes Conditions Générales s'effectue sous la forme d'un double clic positif par suite de la lecture des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par EMPIRES. Le fait que EMPIRES ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. EMPIRES se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des Conditions Générales de Vente modifiées.
Capacité
L'achat des produits commercialisés par EMPIRES ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Articles proposés à la vente en ligne
Les articles proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les articles sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par EMPIRES sur le Site avec la plus grande exactitude possible. EMPIRES indique néanmoins au Client, que malgré tout le soin apporté, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, de l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, ni entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité d'EMPIRES.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des articles.
Le Client devra s'assurer avant toute commande, que l'article commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu'à son domicile, notamment en raison de son poids et de son volume. Le Client devra notamment veiller à ce que l'article puisse franchir les portes et emprunter les éventuels couloirs. La livraison par la fenêtre n'est pas assurée.
L'impossibilité d'acheminer l'article commandé en raison des conditions d'accès du domicile du Client n'engagera pas la responsabilité d'EMPIRES.
Indisponibilité de l'article
Les offres d'articles et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article, EMPIRES en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique. Le Client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement de l'article sur la base du prix facturé.
L'indisponibilité des articles n'engagera pas la responsabilité d'EMPIRES.
Tarifs
Les prix des articles proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise, et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par EMPIRES et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.
Pour l'international, les prix des articles sont indiqués en euros, TVA comprise, mais hors frais de douane. Les frais de douane doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
Commande
Avant d'effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s'enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil.
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : sélection et validation des articles, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
Étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ;
Étape 3 : consultation des Conditions Générales de Vente ;
Étape 4 : acceptation de l'ensemble des Conditions Générales de Vente ;
Étape 5 : passation de la commande en cliquant sur l'onglet "commande avec obligation de paiement"
En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courriel de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des articles commandés, le détail du prix.
L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. EMPIRES se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.
Paiement
Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes : Carte Bleu classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD.
Sécurité du paiement
Pour une sécurité maximale, EMPIRES travaille en collaboration avec le système PayZen (Lyra Network) qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. PayZen (Lyra Network) ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque d'EMPIRES.
Facture
Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes ».
Livraison
La zone de livraison est la zone Europe plus l’international. Les articles seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et du pays destinataire. La livraison de la commande est assurée par Colissimo, GLS et DPD pour l'Europe et GLS, DHL et DPD pour l'international. La commande est livrée du lundi au samedi entre 08 h et 18 h directement à l’adresse indiquée en échange d’une signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site Colissimo pour savoir où il se trouve.
A l'expédition de sa commande, le Client sera informé de son envoi par un courriel. EMPIRES s'engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours après l’expédition.
Toutefois, ce délai étant indicatif, il pourrait être étendu jusqu'à un maximum de 30 jours. Au-delà de 30 jours le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception solliciter la résolution du contrat de vente ou accorder un délai supplémentaire à EMPIRES.
En cas de résolution du contrat de vente, EMPIRES est tenue de rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat. Tout retard de livraison doit être indiqué à EMPIRES dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.
Pour l'international, les prix des articles sont indiqués en euros, TVA comprise, mais hors frais de douane. Les frais de douane doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
La livraison standard est offerte dès 200€ d'achat en France métropolitaine à l'exception des commandes :
- Contenant des luminaires (lampe à poser, suspension, applique ou autre),
- Dont le montant des frais de livraison est supérieur à 100€,
- A destination de la Corse, îles du littoral et zones de montagne difficiles d’accès,
- Contenant des références volumineuses.
Sont considérées comme volumineuses les références aux caractéristiques suivantes :
- Périmètre développé* : supérieur ou égal à 3 m
- Poids total : supérieur ou égal à 30 kg
- Longueur totale : supérieure ou égale à 2 m
*Le périmètre développé équivaut à : (largeur + hauteur) x 2 + longueur.
Des frais supplémentaires s’appliquent pour toute commande contenant des articles volumineux.
Certains articles volumineux ne peuvent être expédiés à l’international et dans certaines îles du littoral.
Compte tenu du volume et des dimensions de certains articles, il appartient au Client de s’assurer, préalablement à la livraison, que les conditions d’accès à l’adresse de livraison sont compatibles (ouvertures de portes de 75cm minimum); à défaut, le Client assumera la charge, soit de la mise en place par le transporteur de moyens supplémentaires, soit de la réitération de l’opération de livraison.
Rétractation
Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Complétez le formulaire de retour présent dans votre colis, le joindre à ou aux articles que vous souhaitez rendre.
Adresse pour le retour des marchandises :
LOGISSEO
28-30 boulevard Gaston Birgé
49100 Angers, France
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les articles salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par EMPIRES. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour de l'article seront à la charge du Client.
Le document « Déclaration en Douane / CN23 » présent dans la pochette transparente devra figurer à l’extérieur de votre colis avec la mention « Vente de marchandise » rayée et la case « Retour de marchandise » cochée. Les factures initialement présentes à l’extérieur de votre colis doivent également être présentes. EMPIRES se réserve le droit de ne pas accepter un retour international si celui-ci ne respecte pas ces conditions.
A compter de l'exercice de son droit de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour restituer l'article acheté.
En cas de retour accepté par EMPIRES, vous serez remboursé, au maximum dans un délai de quatorze jours, à compter du jour où EMPIRES réceptionne l’article et valide sa conformité, et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Exclusion
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation en ce qui concerne les articles confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.
Transfert de propriété / transfert des risques
Le transfert de propriété des articles au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé au profit du Client dès réception des articles par le Client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux.
Garantie
EMPIRES s'engage à garantir la conformité de ses articles au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour de l'article si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.
Responsabilité
EMPIRES ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
EMPIRES se dégage de toute responsabilité quant au contenu des Sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Par ailleurs, EMPIRES est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment d'EMPIRES et du Client qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à EMPIRES, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, EMPIRES s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.
EcoParticipation
EMPIRES collecte l’écoparticipation pour ses textiles et le recyclage de ses luminaires sous le numéro unique (en attente d'attribution)
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'EMPIRES. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l'impression de textes, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable d'EMPIRES. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse d'EMPIRES est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par EMPIRES sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.
Protection des Données personnelles et inscription
La simple consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès d'EMPIRES.
En revanche, toute commande nécessite au préalable de s'inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.
L'utilisateur s'engage, lors de la procédure d'inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entrainera l'enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à EMPIRES.
Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.
Les données sont exclusivement destinées à l'usage d'EMPIRES mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées commercialement à des tiers.
Les informations collectées par EMPIRES lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires d'EMPIRES intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en s'adressant à EMPIRES responsable de ce traitement :
Par courrier : EMPIRES, 13 Rue Saint-Martin, 49100 Angers
Par courriel à : contact@empires-interiors.fr
En cas d'opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.
La politique de confidentialité, acceptée de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. EMPIRES invite le Client à les consulter de nouveau.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce, sauf disposition contraire d'ordre public.